Vous souhaitez installer un système d’assainissement non collectif ou réhabiliter un dispositif non conforme dans votre logement ?
Remplissez ce formulaire en 10 minutes. Vous devrez impérativement fournir un plan de distribution des pièces et une étude de sol pour valider votre demande.
À réception de celle-ci, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) évaluera et validera votre projet si ce dernier est conforme.
En cas de besoin, les documents suivants sont consultables:
