Assainissement

L’assainissement collectif consiste à raccorder l’ensemble des habitations à un réseau d’assainissement et à une station d’épuration. Ce système est adapté aux secteurs d’urbanisation relativement denses (zones urbaines, bourgs…). En Porte de DrômArdèche, 75 % des usagers sont raccordés à l’assainissement collectif. Depuis 2014, la communauté de communes gère 34 stations d‘épuration et plus de 400 km de réseaux d’assainissement.

5 millions d’euros ont déjà été investis pour renouveler 6 stations d’épuration obsolètes et les remplacer par des procédés de traitement plus modernes, naturels et écologiques (Châteauneuf-de-Galaure-Mureils, Hauterives, Ozon-Gachon, Ozon-Avanon, Epinouze et Saint-Sorlin-en-Valloire).

Porte de DrômArdèche continue d’investir massivement pour entretenir et renouveler les stations d’épuration et les réseaux d’assainissement et protéger l’environnement. Dans les 10 prochaines années, 13 millions d’euros seront investis pour améliorer les réseaux afin de diminuer l’impact des rejets d’assainissement dans les milieux naturels.

Les usagers raccordés à l’assainissement collectif s’acquittent d’une redevance d’assainissement.

Vous avez un projet de construction dans un secteur desservi par le réseau public d’assainissement collectif ? Demandez la réalisation d’un branchement pour raccorder votre habitation :

• soit en téléchargeant le formulaire de demande de raccordement  et en le retournant par courrier postal ou mail à la communauté de communes.
• soit en remplissant le formulaire en ligne.

À réception de votre demande, un rendez-vous vous sera proposé avec un technicien de la communauté de communes ou avec son délégataire afin d’établir sur place le positionnement de la boîte de branchement. Les travaux seront ensuite réalisés par la communauté de communes.

L’assainissement non collectif concerne les habitations, souvent isolées, non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées. Ces habitations doivent être équipées de leur propre installation d’épuration.

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), géré par la communauté de communes, est en charge de l’accompagnement des 4 600 installations autonomes du territoire : de la conception à la réhabilitation, en passant par l’entretien. Le SPANC réalise aussi le contrôle périodique des installations afin de vérifier leur bon fonctionnement.

Les usagers non raccordés à l’assainissement collectif s’acquittent d’une redevance d’assainissement à la suite d’un diagnostic effectué par le SPANC.

Vous souhaitez installer un système d’assainissement non collectif ou réhabiliter un dispositif non conforme dans votre logement ?

1. Complétez le formulaire en ligne de demande d’installation (20 min) ou remplissez le formulaire papier à renvoyer par mail ou courrier postal à la communauté de communes (l’étude de sol et un plan intérieur de l’habitation vous seront demandés).
2. À réception de votre demande, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) évaluera et validera votre projet si ce dernier est conforme. Vous recevrez alors une attestation de conformité par courrier postal, nécessaire au moment du dépôt du permis de construire.
3. Contactez le SPANC pour l’informer la date de démarrage des travaux pour la réalisation du contrôle de bonne exécution des travaux.

Vous souhaitez vendre votre logement ? Depuis le 1^er janvier 2011, le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de remettre à l’acquéreur un diagnostic appelé « État de l’installation d’assainissement non collectif ».

Ce rapport de visite de moins de 3 ans au moment de la signature de l’acte de vente permet à l’acquéreur d’être informé de l’état général de la filière et des potentiels travaux obligatoires à réaliser sous 1 an.

Pour obtenir ce diagnostic (payant), prenez rendez-vous avec un technicien de la communauté de communes :

• Par mail : spanc@portededromardeche.fr
• Par téléphone : 04 27 45 20 43