La procédure de création de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) est soumise à une participation du public par voie électronique préalable à la délibération de création de la ZAC. Cette participation se déroulera du lundi 7 octobre 2024 au mardi 5 novembre 2024 inclus.

Cette concertation doit permettre à chacun d’accéder aux informations relatives au dossier de création de la ZAC dans le cadre du projet d’aménagement du Parc d’Activités Axe 7 et de recueillir les éventuelles observations ou propositions.

Consulter le dossier de concertation

Durant cette période, un dossier de concertation, présentant les objectifs et caractéristiques principales du projet de ZAC, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse de la communauté de communes Porte de DrômArdèche seront consultables aux jours et heures habituels d’ouverture au public dans les locaux de la communauté de communes Porte de DrômArdèche à Saint-Vallier et des mairies d’Anneyron, d’Albon et de Saint-Rambert-d’Albon. Le dossier de concertation sera également consultable en ligne à partir du lundi 7 octobre.

Donner votre avis

Un registre permettant au public de consigner ses observations ou propositions sera disponible dans chaque lieu de mise à disposition du dossier de concertation aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le public pourra également formuler ses observations et propositions en remplissant le formulaire ci-dessous à compter des dates d’ouverture de la consultation.

A l’issue de la concertation, un bilan sera effectué par la communauté de communes Porte de DrômArdèche. Il présentera le déroulement de la concertation, en dressera une synthèse et présentera les suites données aux observations du public. Il sera rendu public sur le site internet de la communauté de communes Porte de DrômArdèche pendant un an.